Politique de confidentialité

Données à caractère personnel

1. Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs au Syndicat Mixte des Plaines Monts d’Or par l’intermédiaire de demandes d’informations sur les produits ou services offerts, par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont nécessaires pour le traitement de ces demandes d’information, de ces formulaires ou de ces questionnaires. Elles sont destinées au Syndicat Mixte des Plaines Monts d’Or. Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone, fax, adresse ou leur adresse e-mail, les utilisateurs acceptent que le Syndicat Mixte des Plaines Monts d’Or leur adresse des informations par téléphone, courrier ou e-mail. Dans le cas contraire, l’utilisateur peut user de son droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition selon les modalités prévues ci-après.


2. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qui peuvent s’effectuer sur simple demande.


3. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service commercial du Syndicat Mixte des Plaines Monts d’Or.

Témoins de connexion

Les utilisateurs du site sont informés que, lors de l’accès au site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.

Propriété intellectuelle

1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.


2. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable du Syndicat Mixte des Plaines Monts d’Or est interdite.


3. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

Liens

1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Syndicat Mixte des Plaines Monts d’Or, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.


2. Le Syndicat Mixte des Plaines Monts d’Or n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, le Syndicat Mixte des Plaines Monts d’Or ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site.


3. Collecte de l’information
   Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.
   En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.


4. Utilisation des informations
   Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
   • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
   • Fournir un contenu publicitaire personnalisé
   • Améliorer notre site Web
   • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
   • Vous contacter par e-mail
   • Administrer un concours, une promotion, ou un enquête


5. Confidentialité du commerce en ligne
   Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelles raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.


6. Divulgation à des tiers
   Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
   Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de
   toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
   Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.


7. Protection des informations
   Nous mettons en oeuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
   Est-ce que nous utilisons des cookies ?
   Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.


8. Se désabonner
   Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.


9. Consentement
   En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.