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Définir une stratégie foncière globale

Agriculture, biodiversité et patrimoine

Problématique
Le SMPMO est reconnu pour ses actions de protection des espaces agricoles et naturels. Riche d'une convention de partenariat avec la SAFER, la veille foncière est efficiente sur les terrains objets de mutation, et l'acquisition et la gestion qui en découlent s'effectuent notamment à l'opportunité. Le SMPMO travaille à renforcer cette stratégie foncière y compris en anticipation sur des secteurs stratégiques, et à être d'autant plus présent sur les enjeux naturels et de petits patrimoine bâti, en plus des enjeux agricoles sur ce volet foncier. Il parait donc opportun de conduire une stratégie foncière globale commune aux espaces agricoles et naturels.

Définir une stratégie foncière globale

Agriculture, biodiversité et patrimoine

Problématique
Le SMPMO est reconnu pour ses actions de protection des espaces agricoles et naturels. Riche d'une convention de partenariat avec la SAFER, la veille foncière est efficiente sur les terrains objets de mutation, et l'acquisition et la gestion qui en découlent s'effectuent notamment à l'opportunité. Le SMPMO travaille à renforcer cette stratégie foncière y compris en anticipation sur des secteurs stratégiques, et à être d'autant plus présent sur les enjeux naturels et de petits patrimoine bâti, en plus des enjeux agricoles sur ce volet foncier. Il parait donc opportun de conduire une stratégie foncière globale commune aux espaces agricoles et naturels.

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Agriculture, biodiversité et patrimoine

Problématique
Le SMPMO est reconnu pour ses actions de protection des espaces agricoles et naturels. Riche d'une convention de partenariat avec la SAFER, la veille foncière est efficiente sur les terrains objets de mutation, et l'acquisition et la gestion qui en découlent s'effectuent notamment à l'opportunité. Le SMPMO travaille à renforcer cette stratégie foncière y compris en anticipation sur des secteurs stratégiques, et à être d'autant plus présent sur les enjeux naturels et de petits patrimoine bâti, en plus des enjeux agricoles sur ce volet foncier. Il parait donc opportun de conduire une stratégie foncière globale commune aux espaces agricoles et naturels.

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Agriculture, biodiversité et patrimoine

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Le SMPMO est reconnu pour ses actions de protection des espaces agricoles et naturels. Riche d'une convention de partenariat avec la SAFER, la veille foncière est efficiente sur les terrains objets de mutation, et l'acquisition et la gestion qui en découlent s'effectuent notamment à l'opportunité. Le SMPMO travaille à renforcer cette stratégie foncière y compris en anticipation sur des secteurs stratégiques, et à être d'autant plus présent sur les enjeux naturels et de petits patrimoine bâti, en plus des enjeux agricoles sur ce volet foncier. Il parait donc opportun de conduire une stratégie foncière globale commune aux espaces agricoles et naturels.

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Agriculture, biodiversité et patrimoine

Problématique
Le SMPMO est reconnu pour ses actions de protection des espaces agricoles et naturels. Riche d'une convention de partenariat avec la SAFER, la veille foncière est efficiente sur les terrains objets de mutation, et l'acquisition et la gestion qui en découlent s'effectuent notamment à l'opportunité. Le SMPMO travaille à renforcer cette stratégie foncière y compris en anticipation sur des secteurs stratégiques, et à être d'autant plus présent sur les enjeux naturels et de petits patrimoine bâti, en plus des enjeux agricoles sur ce volet foncier. Il parait donc opportun de conduire une stratégie foncière globale commune aux espaces agricoles et naturels.

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Agriculture, biodiversité et patrimoine

Problématique
Le SMPMO est reconnu pour ses actions de protection des espaces agricoles et naturels. Riche d'une convention de partenariat avec la SAFER, la veille foncière est efficiente sur les terrains objets de mutation, et l'acquisition et la gestion qui en découlent s'effectuent notamment à l'opportunité. Le SMPMO travaille à renforcer cette stratégie foncière y compris en anticipation sur des secteurs stratégiques, et à être d'autant plus présent sur les enjeux naturels et de petits patrimoine bâti, en plus des enjeux agricoles sur ce volet foncier. Il parait donc opportun de conduire une stratégie foncière globale commune aux espaces agricoles et naturels.

Définir une stratégie foncière globale

Agriculture, biodiversité et patrimoine

Problématique
Le SMPMO est reconnu pour ses actions de protection des espaces agricoles et naturels. Riche d'une convention de partenariat avec la SAFER, la veille foncière est efficiente sur les terrains objets de mutation, et l'acquisition et la gestion qui en découlent s'effectuent notamment à l'opportunité. Le SMPMO travaille à renforcer cette stratégie foncière y compris en anticipation sur des secteurs stratégiques, et à être d'autant plus présent sur les enjeux naturels et de petits patrimoine bâti, en plus des enjeux agricoles sur ce volet foncier. Il parait donc opportun de conduire une stratégie foncière globale commune aux espaces agricoles et naturels.

Descriptif de l’action

Etat : Nouvelle

Fréquence : Au long cours

Objectifs : Définir un cadre commun pour hiérarchiser les priorités en termes d’acquisition de foncier pour mettre en œuvre la Stratégie AgriParc.

  • Intégrer les enjeux agricoles et biodiversité dans les documents d’urbanisme (rôle Métropole, suivi des communes) et protéger par des outils réglementaires (PENAP…).
  • Assurer une veille foncière pour préserver les vocations agricoles et naturelles.
  • Accompagner les objectifs de protection de la biodiversité et du patrimoine en définissant une stratégie sur les outils à mobiliser et en identifiant les éventuels secteurs stratégiques / type de sites à acquérir.

Compte tenu de la stratégie d’intervention du SMPMO (investissement et fonctionnement pour l’entretien / la gestion des sites acquis) il s’agit également de trouver des alternatives à l’achat de foncier en variant les outils opérationnels et en s’appuyant sur des partenariats :

  • S’appuyer sur des partenaires compétents dans l’acquisition / la gestion de foncier (SAFER pour les espaces agricoles et naturels, Métropole / voire associations type Terres de Liens).
  • Encadrer (ex. : baux ruraux à clauses environnementales, articulation avec le PLU-H / les PLU communaux sur les outils planification, ORE …).
  • Inciter des méthodes de production agricole de haute qualité environnementale (aides financières, sensibilisation, partage d’expériences…).
  • Identifier les espaces à moindre enjeu où le privé peut agir seul sans compromettre la mise en œuvre de la Stratégie : secteurs où il est possible de lâcher-prise.

Mener une démarche collective et permanente sur le foncier du territoire : définir collégialement les priorités, assurer une agilité pour s’adapter à l’évolution des projets, suivre la mise en œuvre de la stratégie foncière, des acquisitions / cessions, des outils opérationnels.

Les étapes :

  1. Diagnostic foncier : en cours de réalisation (ABC, Atlas SAFER, Carto Métropole)

Identifier les secteurs prioritaires à préserver en fonction des pressions d’urbanisation, pressions sur les milieux agricoles (notamment sur les parcelles hors PENAP) et sur les milieux naturels (sur des secteurs à enjeux écologiques forts et qui ne sont pas protégés).

>>> Voir les cartes écologiques, agricoles et stratégiques de l’Agriparc.

  1. Animation foncière

Organiser la concertation entre les acteurs pour sensibiliser aux enjeux de la stratégie foncière, discuter des éléments de blocage et construire une vision partagée.

Localisation de l’action

Ensemble du territoire

Participe à la mise en œuvre opérationnelle de nombreuses actions des Axes 2, 3 et 4 (soutien aux installations d’agriculteurs, qualité des productions, protection de la biodiversité, cabornes, petit patrimoine et ouverture des paysages, encadrement des usages, …). Du fait de son caractère transversal, cette action s’inscrit dans l’Axe 1 de la stratégie Agriparc, objectif stratégique n°1 « Garantir la multifonctionnalité du territoire » et sous l’objectif opérationnel du plan d’actions « Affirmer le territoire et le syndicat ».

Bénéficiaires de l’action

  • Les premiers bénéficiaires sont les agriculteurs qui bénéficieront d’un meilleur accès au foncier.
  • La préservation des espaces agricoles et naturels contribue au maintien du cadre de vie pour les habitants et les visiteurs.
  • Le fait de contenir l’urbanisation est bénéfique à la biodiversité et à la pérennité des productions alimentaires locales.
  • Les associations qui agissent pour la mise en valeur d’un petit patrimoine bâti.

Effets attendus

  • Permettre une meilleure définition et préservation des enjeux de la stratégie Agriparc
  • Utiliser les moyens du SMPMO de manière efficiente

Temporalité :  Long terme 

Complexité : Forte

Importance : Forte

Espaces agricoles

  • Cœur de Savoie : mise en place d’une foncière agricole :

https://www.savoie.fr/upload/docs/application/pdf/2023-12/4pages_scic-fonciere-agricole_vf.pdf

  • Capi (Stratégie Agricole) : aides financières agricoles

https://capi-agglo.fr/developpement-du-territoire/agriculture/#1601997092840-61f6714b-e1a7

Espaces naturels

  • Département de la Somme (stratégie ENS)

Brochure-strategie-fonciere-dev-ENS-juillet2023-20p-web_organized.pdf

  • Réseau FRENE (FoRêts en libre Évolution NaturElle)

https://www.onf.fr/onf/%2B/bd8::reseau-frene-des-forets-en-libre-evolution-en-auvergne-rhone-alpes-video-version-courte.html

Localisation de l’action

Ensemble du territoire

Participe à la mise en œuvre opérationnelle de nombreuses actions des Axes 2, 3 et 4 (soutien aux installations d’agriculteurs, qualité des productions, protection de la biodiversité, cabornes, petit patrimoine et ouverture des paysages, encadrement des usages, …). Du fait de son caractère transversal, cette action s’inscrit dans l’Axe 1 de la stratégie Agriparc, objectif stratégique n°1 « Garantir la multifonctionnalité du territoire » et sous l’objectif opérationnel du plan d’actions « Affirmer le territoire et le syndicat ».

Bénéficiaires de l’action

  • Les premiers bénéficiaires sont les agriculteurs qui bénéficieront d’un meilleur accès au foncier.
  • La préservation des espaces agricoles et naturels contribue au maintien du cadre de vie pour les habitants et les visiteurs.
  • Le fait de contenir l’urbanisation est bénéfique à la biodiversité et à la pérennité des productions alimentaires locales.
  • Les associations qui agissent pour la mise en valeur d’un petit patrimoine bâti.

Effets attendus

  • Permettre une meilleure définition et préservation des enjeux de la stratégie Agriparc
  • Utiliser les moyens du SMPMO de manière efficiente

Temporalité :  Long terme 

Complexité : Forte

Importance : Forte

Espaces agricoles

  • Cœur de Savoie : mise en place d’une foncière agricole :

https://www.savoie.fr/upload/docs/application/pdf/2023-12/4pages_scic-fonciere-agricole_vf.pdf

  • Capi (Stratégie Agricole) : aides financières agricoles

https://capi-agglo.fr/developpement-du-territoire/agriculture/#1601997092840-61f6714b-e1a7

Espaces naturels

  • Département de la Somme (stratégie ENS)

Brochure-strategie-fonciere-dev-ENS-juillet2023-20p-web_organized.pdf

  • Réseau FRENE (FoRêts en libre Évolution NaturElle)

https://www.onf.fr/onf/%2B/bd8::reseau-frene-des-forets-en-libre-evolution-en-auvergne-rhone-alpes-video-version-courte.html

Matériels

Études ressources :

Financiers

  • Convention avec la SAFER à renouveler en 2026 (sur 3 ans)
  • Budget foncier à prévoir par la suite

Partenariats  

  • SAFER pour les espaces agricoles
  • Métropole / Département pour les ENS
  • Métropole et communes (compétences PLU)
  • Terres de Liens
  • Associations environnementales et patrimoniales locales

Questions évaluatives

  • Quels espaces agricoles et naturels a-t-on réussi à préserver de l’urbanisation ?
  • Quelles pratiques agricoles et de gestion des espaces naturels a-t-on mis en place avec les propriétaires ?

Indicateurs de réalisation

  • Surfaces agricoles et naturelles
  • Surfaces de haies
  • Surface des terrains acquis par le SMPMO
  • Nombre de baux ruraux avec clause environnementale signés
  • Nombre de corridors écologiques restaurés
  • Nombre de propriétaires et d’acteurs sensibilisés 

Données à mobiliser

  • Suivi des DIA (déclaration d’intention d’aliéner)
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