Descriptif de l’action
Etat :Existante, à renforcer
Fréquence : Au long cours
Objectifs :
- Maintenir et renforcer la veille foncière opérationnelle.
- Assurer un suivi des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et des opportunités foncières.
- Prévenir la fragmentation du foncier agricole et naturel.
- Optimiser les acquisitions et interventions du SMPMO en lien avec la SAFER.
Pour mener à bien cette action, il s’agit de :
- Poursuivre l’utilisation de l’outil de veille foncière « Vigifoncier ».
- Renforcer la collaboration avec la SAFER pour anticiper les mutations foncières.
- Analyser les transactions foncières et suivre l’évolution des prix.
- Organiser des réunions périodiques avec la SAFER et les communes concernées.
- Définir des priorités d’intervention en fonction des enjeux agricoles et environnementaux.
Localisation de l’action
Sur l’ensemble du territoire du SMPMO, en lien avec la SAFER et les communes partenaires.
Objectifs opérationnels
- Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie foncière du SMPMO.
- Identifier les opportunités d’acquisition stratégiques.
- Assurer la transparence et l’efficacité des démarches foncières.
Bénéficiaires de l’action
- Le SMPMO et ses partenaires (communes).
- Les exploitants agricoles et les acteurs de la gestion des espaces naturels (agriculteurs, associations)
- Les habitants et usagers du territoire.
Effets attendus
- Meilleure anticipation des mutations foncières.
- Renforcement de la capacité d’action du SMPMO sur le foncier agricole et naturel.
- Meilleure coordination entre les acteurs du territoire.
Temporalité : Long terme
Complexité : Moyenne
Importance : Forte
Localisation de l’action
Sur l’ensemble du territoire du SMPMO, en lien avec la SAFER et les communes partenaires.
Objectifs opérationnels
- Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie foncière du SMPMO.
- Identifier les opportunités d’acquisition stratégiques.
- Assurer la transparence et l’efficacité des démarches foncières.
Bénéficiaires de l’action
- Le SMPMO et ses partenaires (communes).
- Les exploitants agricoles et les acteurs de la gestion des espaces naturels (agriculteurs, associations)
- Les habitants et usagers du territoire.
Effets attendus
- Meilleure anticipation des mutations foncières.
- Renforcement de la capacité d’action du SMPMO sur le foncier agricole et naturel.
- Meilleure coordination entre les acteurs du territoire.
Temporalité : Long terme
Complexité : Moyenne
Importance : Forte
Moyens à mobiliser
Matériels
- Accès à la plateforme Vigifoncier.
- Organisation de réunions de suivi avec la SAFER.
Financiers
- Prévoir un budget pour l’abonnement à la veille foncière et les frais d’analyse des transactions.
Partenariats
- En interne : désignation d’un référent veille foncière.
- En externe : collaboration avec la SAFER et les communes concernées.
Évaluation
Questions évaluatives
- La veille foncière permet-elle de garantir une affectation durable des terrains agricoles ?
- Les coûts fonciers sont-ils répartis équitablement entre les collectivités et les acquéreurs ?
- Existe-t-il des dispositifs adaptés pour garantir la vocation agricole des bâtiments et terrains ?
- La collaboration avec la SAFER garantit-t-elle un suivi rigoureux des mutations foncières et des engagements des acquéreurs ?
Indicateurs de réalisation
- Nombre de DIA analysées et suivies.
- Nombre de réunions organisées avec la SAFER.
- Nombre d’interventions foncières réalisées par le SMPMO et surfaces associées.
- Nombre de cahier des charges à visée environnementale ou agricole mis en place.
- Suivi de la consommation foncière « masquée » des terres agricoles sur le territoire Plaines Monts d’Or.
Données à mobiliser
- Données foncières issues de Vigifoncier.
- Bilan annuel des actions menées avec la SAFER.
Autres informations
Cette action s’inscrit dans la continuité de la stratégie foncière du SMPMO pour préserver et optimiser l’usage du foncier agricole et naturel sur le territoire des Plaines Monts d’Or.
